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Conditions d'utilisation du site

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.innobioeco2.fr.

Le propriétaire du site est :

GIP INNOBIOECO2
Mairie de Reims
9 place de l’Hôtel de Ville
51100 REIMS

Le sites est édité par :

BETASERIES SAS
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS

SIRET 81752772400014

Les serveurs des Sites sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

SIRET 42476141900045

Utilisation des données personnelles collectées

Le GIP InnoBioECO2 s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de www.innobioeco2.fr et consultation.innobioeco2.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles recueillies sur www.innobioeco2.fr et consultation.innobioeco2.fr sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent au GIP InnoBioECO2 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

Le GIP InnoBioECO2 et BetaSeries SAS sont responsables conjoints du traitement et les destinataires des données sont l’ensemble des entreprises et partenaires du GIP InnoBioECO2.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Les données envoyées sur les sites et leurs métadonnées sont conservées jusqu’à la fin de la consultation en ligne, matérialisée par sa restitution.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : Sylvain GERMONT [email protected] ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons tout en oeuvre pour garantir le plus haut niveau de sécurité pour vos données. Nous nous appuyons sur les dernières technologies d’identification des différents fournisseurs de messagerie (par ex. Google) et nous faisons auditer régulièrement l’ensemble de nos systèmes informatiques (stockage et traitement) par des auditeurs externes spécialisés.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de problèmes de sécurité nous contacterons prestataires, partenaires et internautes concernés sous 48h.